Dernière mise à jour : janvier 2023 

 

La société EXKARE est une société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social situé Domaine du Golfe, BAT 5, 149, avenue Pierre Rovarch, 13600 LA CIOTAT, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 678 303, (« EXKARE ») est engagée dans le respect de la confidentialité des données et le respect de la vie privée, et notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer toute personne accédant et utilisant le site Internet accessible à l’url eshop.exkare.com (le «https://eshop.exkare.com») appartenant et exploité par EXKARE sur le traitement de vos données personnelles effectué par EXKARE. 

1. Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ? 

EXKARE intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont : 

La société EXKARE,

RCS Marseille 882 678 303 

Domaine du Golfe, BAT 5, 

149, avenue Pierre Rovarch, 

13600 LA CIOTAT, 

2. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités ? 

EXKARE est amenée à collecter et traiter des données des visiteurs du Site. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Données Personnelles (définies à l’article 3) des utilisateurs, visiteurs, peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes : 

  • pour répondre à vos demandes d’information réalisées par l’intermédiaire du Site; 
  • pour vous transmettre des lettres d’information si vous vous êtes inscrits (newsletters); 
  • pour la création d’un compte sur le Site ; 
  • pour vous mettre de commander les produits commercialisés par EXKARE et d’être livré ; 
  • pour fournir une meilleure expérience de navigation et d’utilisation du Site; 
  • pour réaliser des études statistiques et de performances du Site. 
  • EXKARE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. 

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable. 

3. Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?
3.1. Les Données Personnelles nécessaires à la vente de nos produits : 

Les catégories de données personnelles des utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») : 

  • votre identité (prénom* et nom*) ; 
  • votre adresse 
  • vos données de contact (adresse e-mail* et numéro de téléphone*) ; 
  • vos données bancaires* pour les besoins de la réservation, ces données étant gérées par notre prestataire de paiement.
3.2. Les données nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration du Site : 

*Ces données sont obligatoires pour toute commande sur le Site. 

  • la façon dont vous naviguez sur le Site ; 
  • les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder aux Sites, notamment le type d’appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d’exploitation, le type de navigateur internet, l’identifiant de l’appareil mobile et du système d’exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC ; 
  • vos requêtes de recherche sur le Site (le cas échéant) ; 
  • la façon dont vous naviguez sur le Site ; 
  • historique de commandes ou de vente. 
4. Sur quel fondement ces Données Personnelles vous concernant sont-elles traitées (base légale) ? 

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage des Données Personnelles. Les différentes bases légales applicables sont : 

  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 
  • l’intérêt légitime : EXKARE a un intérêt commercial à traiter vos Données Personnelles qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à EXKARE. 
  • la loi : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. 
5. A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises (destinataires) ? 

Vos Données Personnelles pourront être transmises à des transporteurs pour la livraison des Produits, ou sous-traitants intervenant pour EXKARE dans le cadre de ses activités (notamment les tiers hébergeurs) pour assurer le bon fonctionnement du Site. 

Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, pour les besoins de l’expédition des commandes il est possible que des Données Personnelles soient transmises en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont réalisés auprès de pays soient considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat soient réalisés sur la base de Clauses Contractuelles Types mis en place par l’hébergeur. 

Si d’autres prestataires venaient à être situés en dehors de l’Union Européenne, EXKARE prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés soit par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD. 

En outre, les Données Personnelles collectées et traitées pourront être transmises : 

  • aux personnes habilitées des services concernés au sein d’EXKARE notamment pour la gestion des commandes ; 
  • aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts, 
  • en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats, 
  • si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos Données Personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos Données Personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion. 
6. Durée de conservation

• https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR 

• https://stripe.com/fr/privacy 

Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact. 

Les Données Personnelles permettant l’amélioration du Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. 

Les transactions financières relatives aux réservations via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. 

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement est destinataire des données à numéros de cartes bancaires, qu’il collecte et conserve pour le compte d’EXKARE. Vous pouvez prendre connaissance des conditions applicables à l’adresse suivante : 

En tout état de cause, les données relatives aux numéros de cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. 

Passé ces délais, les Données Personnelles sont supprimées. 

7. Quelles mesures de sécurité sont prises ? 

EXKARE prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées. 

EXKARE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux. 

Les Données Personnelles étant confidentielles, EXKARE limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement. 

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. 

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations. 

Les Données Personnelles liées au paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé. 

8. Exercice des Droits 

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : 

  • un droit d’accès : le droit d’être informé sur la manière dont les Données Personnelles sont traitées et le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles sont traitées par EXKARE et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie ; 
  • un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant et le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, EXKARE s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires des Données Personnelles ; 
  • un droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et EXKARE peut pour des raisons légales ou légitimes conserver les données de l’Utilisateur ; 
  • un droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement sur les Données Personnelles ; 
  • un droit à la portabilité : le droit de recevoir les Données Personnelles fourni à EXKARE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix ; 
  • un droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime d’EXKARE, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et EXKARE peut pour des raisons légales ou légitimes refuser cette demande d’opposition ; 
  • le droit de retirer son consentement à tout moment : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements fondés sur le consentement, effectués avant ce retrait ; 
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : le droit de contacter la CNIL pour formuler une réclamation relative aux pratiques d’EXKARE de protection des Données Personnelles ; 
  • le droit de donner des directives relatives aux sort de ses données après son décès : le droit de donner des directives à EXKARE concernant l’utilisation des Données Personnelles en cas de décès. 

Vous pouvez par exemple vous désinscrire à tout moment de notre newsletter. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, EXKARE vous invite à utiliser l’adresse suivante : donneespersonnelles@exkare.com. 

Si vous estimez, après avoir contacté EXKARE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.